Le Sénat américain approuve de donner des amendes
contre les programmes indécents


Le Sénat des Etats Unis s'est mis d'accord pour donner des amendes aux stations de radio, chaînes de télévision et personnalités pour un montant pouvant aller jusqu'à 3 millions de dollars par incident, lorsqu'ils émettent un diffusent des spectacles ou divertissements indécents. Les législateurs ont critiqué les stations radio et chaînes de TV d'émettre ou de diffuser de plus en plus de programmes grossiers.

Cette mesure prévoit une amende maximale pour les stations ou chaînes et les animateurs combinés qui pourrait aller jusqu'à 275.000 $, en combinant une amende de 27.500 $ par propriétaire de license et 11.000 $ par personnalité. Les amendes sont cumulables pour chaque incident, jusqu'au montant total de 3 millions de dollars.

La Chambre des Représentants a accepté un projet de loi similaire qui placerait les amendes à 500.000 $. Des différences entre ces deux projets de loi doivent être réglées.
(Article du quotidien USA TODAY - Mercredi 23 juin 2004)

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